Politique de confidentialité | Schlüter-Systems
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Politique de confidentialité

Informations sur la politique de confidentialité pour le site Internet de Schlüter-Systems, des pages externes et autres opérations de traitement en vertu des articles 13, 14 et 21 du RGPD

I. GÉNÉRALITÉS

1. Partie responsable

Nous, la Schlüter-Systems France, prenons la protection de vos données à caractère personnel ainsi que les obligations légales en découlant très au sérieux. La législation exige une transparence complète sur le traitement qui est fait des données à caractère personnel. Toute information relative au traitement de ces données doit être aisément accessible et explicite pour vous en tant que personne concernée, de manière à ce que vous soyez suffisamment informé sur la finalité, le type et l’étendue de ce traitement.
La présente politique de confidentialité vise par conséquent à vous expliquer quelles données à caractère personnel sont traitées par nous lorsque vous utilisez ce site Internet, toutes les autres pages Internet auxquelles il est fait référence dans la présente politique et dans les autres cas éventuellement expliqués.
Est désigné comme responsable du traitement des données au sens du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de toute autre disposition légale relative à la protection des données :

Schlüter-Systems France
12 rue des Flandes
60410 Villeneuve sur Verberie
Tél. : 03.44.54.18.88
E-Mail : profil@schluter.fr

Désigné ci-après par « le responsable » ou « nous ».

Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données - personnellement
12 rue des Flandes
60410 Villeneuve sur Verberie
Tél. : 03.44.54.18.88
E-Mail : profil@schluter.fr

Veuillez noter que par le biais de liens mis à disposition sur d'autres sites Internet, vous pouvez accéder à d'autres sites externes exploités par des tiers. Ces liens sont reconnaissables soit parce qu'ils ont été clairement identifiés par nos soins, soit par un changement dans la barre d'adresse de votre navigateur web. Nous déclinons toute responsabilité concernant la légitimité et la sécurité du traitement qui est fait des données à caractère personnel sur les sites Internet de tiers. 

 

2. Définitions

Références au RGPD

La présente politique de confidentialité utilise la terminologie du texte législatif du RGPD (règlement général sur la protection des données à caractère personnel). Les termes employés et leurs définitions (article 4 du RGPD) peuvent être consultés notamment à l'adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32016R0679.

Cookies et des technologies similaires

Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés ou collectés par un site Internet sur votre appareil. Ils contiennent des combinaisons de lettres et de chiffres qui permettent, par exemple lors d'une nouvelle connexion au site en question, d'identifier l'utilisateur et ses préférences, de rester connecté à un compte client, ou d'analyser les données de navigation des utilisateurs d'un point de vue statistique.

La technologie du WebStorage permet de stocker localement des variables et des valeurs dans le cache du navigateur de l'utilisateur. Cette technologie comprend également le « sessionStorage » qui reste enregistré jusqu'à ce que l'onglet du navigateur soit fermé, ainsi que le « localStorage » qui reste enregistré dans le cache du navigateur jusqu'à ce que l'utilisateur l'efface. Cette technologie de localStorage permet, entre autres, la reconnaissance de l'utilisateur et de ses paramètres lors d'une visite sur notre site Internet.

Catégories de données 

Lorsque nous spécifions les catégories de données traitées, il s'agit notamment des données suivantes : données de base (par ex. nom, adresse, date de naissance), données de contact (par ex. adresses électroniques, numéro de téléphone, services de messagerie), données de contenu (par ex. entrées de texte, photographies, vidéos, contenu de documents/dossiers), données du contrat (par ex. objet du contrat, conditions, catégorie de clients), données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, recours à d'autres prestataires de services de paiement), données d'utilisation (par ex. historique de notre site Internet, utilisation de certains contenus, heures d'accès,'historique des contacts ou des commandes), données de connexion (par ex. informations sur les appareils, adresses IP, référent URL), données de localisation (par ex. données GPS, géolocalisation IP, points d'accès).

 

3. Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

Nous ne procédons au traitement des données à caractère personnel que dans la limite des dispositions légales. Un transfert de ces données à caractère personnel à des tiers a lieu uniquement dans les cas décrits ci-après. Les données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (pseudonymisation, chiffrement).

Si aucune disposition légale ne nous oblige à sauvegarder les données ou à les transmettre à des tiers (notamment aux autorités chargées des poursuites judiciaires), les décisions concernant la nature des données à caractère personnel que nous traitons, la durée et l'étendue de leur divulgation, dépendent des fonctions et services que vous utilisez sur le site.

 

4. Durée du stockage

Les données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité justifiant leur traitement cesse d'exister ou si un délai prescrit pour la durée de conservation des données arrive à expiration, à moins que la conservation des données à caractère personnel ne soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat. Dans la mesure où nous devons vous informer sur la durée de stockage des cookies et des technologies similaires, vous trouverez les informations à ce sujet au point II. 1 de la présente politique.

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre d'une candidature (voir ci-dessous) seront conservées pendant une période de six mois après la fin de la procédure de candidature.

 

5. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Les prises de décision individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, n'ont pas lieu.

 

6. Droits des personnes concernées

En tant que personne physique concernée, vous disposez du droit d'information et d'accès aux données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 15 du RGPD, du droit à la rectification de ces données en vertu de l'article 16 du RGPD et du droit à leur effacement en vertu de l'article 17 du RGPD ; vous avez également le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, en vertu de l'article 18 du RGPD et le droit à la portabilité des données, en vertu de l'article 20 du RGPD. Concernant le droit d'accès et le droit à l'effacement des données à caractère personnel, les limitations définies aux §§ 34, 35 du BDSG (loi allemande Informatique et libertés) sont également applicables.
Vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Lien vers le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

7. Obligations de notification du responsable du traitement

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement effectué selon l'article 16, l'article 17, paragraphe 1, et l'article 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication d'informations se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournissons également des informations sur le/les destinataire(s) en question dès que vous en faites la demande.

 

8. Obligation de renseignement

Sauf indication contraire dans les informations sur la base juridique qui suivent, vous n'êtes pas obligé de fournir des données personnelles. Dans les cas de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel sont toutefois requises pour l'exécution ou la conclusion d'un contrat. Si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel concernées, l'exécution ou la conclusion du contrat n'est pas possible. Si vous ne fournissez pas les données dans les cas de l'art. 6, par. 1, point a), du RGPD il n'est pas possible d'utiliser les parties concernées de notre site Internet.

Vous n'êtes pas obligé de fournir des données à caractère personnel pour ce qui est des événements et séminaires, mais la participation aux événements n'est pas possible sans ces données.

 

9. Droit d'opposition et de révocation du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection.

En vertu de l'article 7, paragraphe 3, page 1 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ainsi, le retrait du consentement ne vaut toujours que pour le traitement prévu après le retrait. Le retrait du consentement peut se faire sans formalités par courrier postal ou par e-mail. Dès lors que vous retirez votre consentement, nous ne procédons plus à aucun traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu'un autre fondement légitime (prévu par la loi) ne nous y autorise. Par contre, si vous retirez votre consentement et qu'aucun fondement légitime ne justifie un traitement, les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées dès que vous en faites la demande, conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Toute objection ou révocation peut être faite sans formalités et doit être adressée à :

Schlüter-Systems France
12 rue des Flandes
60410 Villeneuve sur Verberie
Tél. : 03.44.54.18.88
E-Mail : profil@schluter.fr

Vous pouvez révoquer des consentements particuliers (voir pour cela Services au point II.) directement depuis notre Consent-Tool. Veuillez noter que cette démarche doit être effectuée sur chaque appareil avec lequel vous avez consulté notre site Internet et consenti au traitement des données.

 

II. TRAITEMENT DES DONNÉES EFFECTUÉ DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du site Internet et de ses fonctions requiert le traitement à intervalles réguliers des données à caractère personnel.

1. Services, fonctions et cookies

 

 

2. Shariff

Nous utilisons une solution technique (Shariff Button) sur notre site Internet pour intégrer les plugins de partage de Facebook (Share Button), LinkedIn (Share Button), Pinterest (Share Button) et WhatsApp (Share Button), qui remplacent les boutons des réseaux sociaux. Cette solution évite que vos données soient envoyées directement aux réseaux sociaux et empêche ces fournisseurs de collecter et de stocker des informations sur votre appareil. Par conséquent, aucune connexion aux serveurs des réseaux sociaux n'est établie lors de la consultation de notre site Internet. Cela ne se produit que lorsque vous cliquez sur un des boutons. En cliquant sur l'un des boutons, vous ouvrez la page correspondante, qui est appelée depuis les serveurs du réseau social concerné. De cette façon, l'exploitant du réseau social est informé du fait que notre site Internet a été consulté par le biais de votre adresse IP. En outre, le prestataire peut déposer ou collecter des témoins de connexion, ou « cookies », sur votre appareil, dans la mesure où vous n'avez pas interdit leur utilisation dans votre navigateur.

 

3. Abonnement à notre newsletter

Finalité du traitement : Abonnement à notre newsletter concernant nos actualités et nos offres. Preuve de votre consentement ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (ce sont également nos intérêts légitimes selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1, point a) et f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu données de connexion et données d'utilisation
Destinataire des données : aucun.
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? : non
Outil utilisé : Sarabacan

 

4. Demande de matériel publicitaire ou de devis

Finalité du traitement : Demande de matériel publicitaire et/ou d'offres individuelles pour nos produits ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (qui est également notre intérêt légitime selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1 point b) du RGPD, art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données de connexion et données d'utilisation Si vous possédez déjà un compte client chez nous, il vous suffit d'indiquer votre n° de référence client et votre adresse e-mail.
Destinataire des données : le prestataire de services, le cas échéant (entreprise d'expédition par ex.), à condition que la divulgation soit nécessaire pour répondre à la demande.
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ?  Non

 

5. Inscription et tenue de séminaires présentiels (dans notre centre de formation) et de webinaires (GoTo Meeting)

Finalité du traitement : Inscription à nos séminaires présentiels dans notre centre de formationr et aux webinaires via GoTo Meeting ; préparation et tenue des séminaires et webinaires. Preuve de votre inscription ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (également nos intérêts légitimes selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1, point b) et f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données de contrat et données de connexion (en fonction du séminaire ou webinaire et de la procédure d'inscription)
Destinataire des données : Le cas échéant, les destinataires dans le cadre de l'inscription et de l'organisation des séminaires, si la divulgation est requise à cette fin (par exemple pour réserver des chambres d'hôtel à la demande des participants) 
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun (dans le cas de séminaires en présentiel) ; dans certains cas particuliers de webinaires, vers les États-Unis (conformément à la décision (UE) 2016/1250 - « Bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis » et sur la base des clauses types de protection des données de la Commission européenne, art. 46, par. 2, point c) du RGPD)
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non

 

6. Inscription pour participer aux événements

Finalité du traitement : Inscription, préparation et tenue de nos événements. Preuve de votre inscription ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (ce sont également nos intérêts légitimes selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD). 
Base juridique : Art. 6 par. 1, point b) et f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données de contrat et données de connexion (en fonction de l'événement et de la procédure d'inscription)
Destinataire des données :  Le cas échéant, les destinataires en relation avec les inscriptions et l'organisation des événements, dans la mesure où la divulgation est requise à cette fin (les partenaires mettant les locaux à disposition par exemple).
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun.
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non

 

7. Candidatures

Finalité du traitement : Examen de votre candidature (par e-mail ou par poste) et déroulement de la procédure de candidature ; prise en compte de votre candidature dans les futures procédures de candidature chez nous ou au sein du groupe Schlüter, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement explicite.
Base juridique : Art. 88 par. 1 du RGPD  ; pour les candidatures au sein du groupe Schlüter et pour le stockage en vue de futures procédures de demande Art. 6 par. 1, point a) du RGPD en conjonction avec l'art. 7 du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données de contrat, données de connexion et si nécessaire certaines données à caractère personnel spécifique au sens de l'art. 9 par. 1 du RGPD (en fonction de l'annonce en question ; seules les données relatives à votre candidature que vous nous fournissez et que nous sommes autorisés à traiter dans le cadre des candidatures seront stockées)
Destinataire des données : aucun. Ce n'est que si vous y consentez expressément que les informations seront transmises au sein du groupe Schlüter pour les procédures de candidatures actuelles et, le cas échéant, futures.
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non

 

8. Prise de contact (formulaire de contact / envoi d'un e-mail)

Finalité du traitement : Traitement de votre demande de contact et de votre demande de rappel ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (ce sont également nos intérêts légitimes selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1 point f) du RGPD ; art. 6, par. 1, point b) du RGPD (si la demande conduit à une conclusion ultérieure d'un contrat ou concerne un contrat existant)
Catégories de données : Selon le type de demande. En règle générale sont traitées les données de contact, les données de base et les données de contenu.
Destinataire des données : aucun.
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non

 

9. Participation aux concours

Finalité du traitement : Organisation de concours via notre site Internet et, le cas échéant, notre profil Facebook ; notification des gagnants ; contrôle et amélioration des processus opérationnels internes ; poursuite du développement des concours ; Traitement de votre demande de contact et de votre demande de rappel ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (ce sont également nos intérêts légitimes selon l'art. 6 par. 1 point f) du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1, point b) et f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de connexion, données d'utilisation
Destinataire des données: Le cas échéant, les destinataires en rapport avec la réalisation du jeu-concours ou l'envoi des prix (le prestataire de services d'expédition par exemple).
Transfert prévu vers un pays tiers : aucun
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non

 

III REMARQUES RELATIVES AUX PAGES EXTERNES DE SCHLÜTER-SYSTEMS KG

Canal YouTube

Finalité du traitement : Nous avons créé un canal vidéo sur la plateforme « YouTube » appartenant à Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande (« Google ») consultable à l'adresse https://www.youtube.com/user/SchluterSystemFrance. Lorsque vous consultez cette page, Google traite des données à caractère personnel vous concernant. Nous recevons des statistiques sur l'utilisation de ce site, qui sont dérivées de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1, point f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données d'utilisation, données de connexion, données de localisation, le cas échéant
Destinataire des données : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande
Transfert prévu vers un pays tiers : les États-Unis dans des cas particuliers
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? : non

 

Facebook

Finalité du traitement : Nous avons créé une page sur notre entreprise sur la plateforme « Facebook » (« profil Facebook ») consultable à l'adresse https://www.facebook.com/schluter.france. Lorsque vous consultez cette page, Facebook traite des données à caractère personnel vous concernant. Nous recevons des statistiques sur l'utilisation de ce site, qui sont dérivées de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1, point f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données d'utilisation, données de connexion, données de localisation, le cas échéant
Destinataire des données: Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irland (« Facebook ») (en tant que personne conjointement responsable selon l'art. 26 du RGPD – l'essentiel de l'accord peut être consulté à l'adresse https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum)
Transfert prévu vers un pays tiers : les États-Unis dans des cas particuliers 
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? Non
Droits des personnes concernées : Facebook est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée. Facebook vous informe de vos droits en tant que personne concernée à l'adresse https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Vous pouvez également faire valoir vos droits à notre encontre et nous transmettrons immédiatement votre demande à Facebook.

 

Instagram

Finalité du traitement : Nous avons créé deux pages pour notre entreprise (« Profils Instagram ») sur la plateforme « Instagram » appartenant à Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook ») à l'adresse https://www.instagram.com/schlutersystemsfrance/. Lorsque vous consultez cette page, Facebook traite des données à caractère personnel vous concernant.
Base juridique : Art. 6 par. 1, point f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données d'utilisation, données de connexion, données de localisation, le cas échéant
Destinataire des données: Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irland (« Facebook ») (en tant que personne conjointement responsable selon l'art. 26 du RGPD – l'essentiel de l'accord peut être consulté à l'adresse https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum)
Transfert prévu vers un pays tiers : les États-Unis dans des cas particuliers 
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? : non
Droits des personnes concernées : Facebook est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée. Facebook vous informe de vos droits en tant que personne concernée à l'adresse https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Vous pouvez également faire valoir vos droits à notre encontre et nous transmettrons immédiatement votre demande à Facebook.

 

 

LinkedIn (profil)

Finalité du traitement : Nous avons créé une page sur notre entreprise sur la plateforme « LinkedIn » consultable à l'adresse https://www.linkedin.com/company/schlüter-systems-france . Lorsque vous consultez cette page, LinkedIn traite des données à caractère personnel vous concernant. Nous recevons des statistiques sur l'utilisation de ce site, qui sont dérivées de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1, point f) du RGPD
Catégories de données : Données de base, données de contact, données de contenu, données d'utilisation, données de connexion, données de localisation, le cas échéant
Destinataire des données: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (en tant que personne conjointement responsable selon l'art. 26 du RGPD- l'essentiel de l'accord peut être consulté à l'adresse https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum)
Transfert prévu vers un pays tiers : les États-Unis dans des cas particuliers
Stockons-nous des données à caractère personnel sur votre appareil sur la base de votre consentement ou collectons-nous ces données ? : non
Droits des personnes concernées : LinkedIn est responsable de la mise en œuvre de vos droits en tant que personne concernée. LinkedIn vous informe de vos droits en tant que personne concernée à l'adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Vous pouvez également faire valoir vos droits à notre encontre et nous transmettrons immédiatement votre demande à LinkedIn.

 

 

 

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Schlüter-Systems S.à.r.l.
12, rue des Flandres
60410 Villeneuve sur Verberie
Tél. : 03.44.54.18.88
Fax : 03.44.54.18.80

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